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Informations légales

Mentions légales et conditions Générales d'Utilisation des sites internet poclain-hydraulics.com et poclain.com .
  1. Application et opposabilité des Conditions Générales d’Utilisation

    L’utilisation du site, y inclut la simple navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU »).

    La version actuellement en ligne des CGU est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.

    Ces mentions légales et CGU peuvent être modifiées et/ou mises à jour à tout moment. Ces modifications et mises à jour ont un caractère contraignant pour l’utilisateur, qui est donc tenu de consulter régulièrement cette rubrique afin de s’informer sur les mentions légales et CGU en vigueur.

    Le fait que Poclain ne se prévale pas de l’une des quelconques dispositions des CGU ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites CGU.

  2. Mentions légales

    1. Site internet (ci-après « le site ») :

      https://poclain-hydraulics.com et https://poclain.com

    2. Éditeur (ci-après « l'éditeur » ou « Poclain Hydraulics Industrie S.A.S ») :

      POCLAIN HYDRAULICS INDUSTRIE SAS, société par actions simplifiée, au capital de 12 980 000 euros, dont le siège social est situé Route de Compiègne, 60410 Verberie, immatriculée au RCS de Compiègne, numéro SIREN 414 781 823, numéro de TVA intracommunautaire FR 90 414781823, représentée par Laurent Bataille, en sa qualité de Président.

      Adresse de courrier électronique : webmaster(at)poclain(dot)com

      Directeur de la publication : Laurent Bataille

    3. Réalisation du site :

      SMILE SAS, société par actions simplifiée, au capital de 814 314,88 euros, dont le siège social est situé 163 Quai du docteur Dervaux, 92600 Asnières-sur-Seine, immatriculée au RCS de Nanterre, numéro SIREN 378 615 363 représentée par Jérôme Rideau, en sa qualité de Directeur SMILE Paris.

    4. Hébergeur (ci-après « l'hébergeur ») :

      ECRITEL S.A.S.U. au capital de 2.325.000 €, dont le siège social est situé 84 rue Villeneuve 92110 Clichy, immatriculée au RCS de Nanterre B 332 484 021 RCS, numéro SIREN 332484021 représentée par Audrey Louail, en sa qualité de Présidente.

      Adresse de courrier électronique : contact(at)ecritel(dot)net

  3. Accès au site

    L’accès au site est destiné aux utilisateurs professionnels. A cette fin, l’éditeur se réserve le droit de rendre certaines données obligatoires dans le formulaire de contact du site. Lors de la collecte, les données obligatoires sont signalées par un astérisque, les autres étant facultatives.

  4. Contenu du site

    Les différentes pages du site offrent une vue d’ensemble du groupe Poclain. Les informations figurant sur le site (textes, illustrations, plans, photographies, etc.) présentent un caractère général et sont fournies à titre purement indicatif.

    Le groupe Poclain applique une politique de développement permanent à l’égard de ses produits et services et se réserve donc le droit de modifier les informations figurant sur le site, sans préavis et sans engagement de sa part.

    Les informations figurant sur le site sont fournies « EN L’ÉTAT » ET SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, ET NOTAMMENT SANS RESTRICTION, SANS GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-CONTREFAÇON.

    Ces informations peuvent en outre présenter des inexactitudes techniques ou des erreurs typographiques. Elles seront régulièrement corrigées et les informations ainsi corrigées seront incluses dans les mises à jour.

  5. Droits de propriété intellectuelle : reproduction et utilisation d’informations

    La présentation et le contenu du site constituent, dans leur ensemble, une œuvre protégée par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle et Poclain Hydraulics Industrie SAS est propriétaire des droits y afférents.

    Les modèles de produits figurant sur le site, ainsi que les schémas, photographies, textes, plans, illustrations, images animées ou fixes, sons et tous autres documents qui y sont représentés, sont soumis aux lois sur la propriété industrielle et/ou intellectuelle et, de ce fait, sont la propriété de Poclain Hydraulics Industrie SAS.

    Toute reproduction, représentation, utilisation ou modification, par quiconque sur n’importe quel support, de tout ou partie du site ou de tout ou partie de ses composants sans l’accord préalable de Poclain Hydraulics Industrie SAS est interdite et constitue une violation des droits d’auteur y afférents.

    Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

    Ils sont la propriété pleine et entière de l'éditeur ou de ses partenaires ou des sociétés du groupe Poclain. En particulier, les marques Poclain Hydraulics® et Poclain® sont la propriété de Poclain Hydraulics SAS.

    Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l'éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

  6. Logiciels disponibles sur le site

    Tous les logiciels disponibles en téléchargement depuis le site sont la propriété de Poclain Hydraulics Industrie SAS. L’utilisation de tout logiciel ainsi téléchargé est soumise aux dispositions de la licence utilisateur qui l’accompagne ou y est incluse (ci-après « la licence »). Toute reproduction ou utilisation du logiciel non conforme aux dispositions de la licence est passible de sanctions civiles et pénales.

  7. Gestion du site

    Pour la bonne gestion du site, l'éditeur pourra à tout moment :

    • Suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du site, réserver l'accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d'internaute ;
    • Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
    • Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
  8. Limitation de responsabilité

    Les informations figurant sur le site sont de nature purement générale et informative et sont exclusivement fournies à titre indicatif. En dépit du soin accordé à leur présentation et à leur exactitude, Poclain Hydraulics Industrie SAS n’est pas en mesure de garantir l’exactitude et l’exhaustivité des informations fournies.

    Par conséquent, ni Poclain Hydraulics Industrie SAS, ni les filiales du groupe Poclain ne peuvent être tenues responsables de l’inexactitude ou omission d’une quelconque information sur le site.

    En aucun cas Poclain Hydraulics Industrie SAS ne peut être tenue responsable de quelconques dommages directs ou indirects procédant de la consultation ou de l’utilisation du site ou, au contraire, de son inaccessibilité. La responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au site ou à une de ses fonctionnalités.

    Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d'attaques virales par Internet. L'éditeur n'est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait.

    Vous, en tant qu’utilisateur, êtes par ailleurs le seul responsable des sites et données que vous consultez.

    En outre, l'éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :

    • Du fait de l'usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
    • Du fait du non-respect par vous des CGU.

    Si l'éditeur venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

  9. Liens hypertextes

    La création d’un lien hypertexte vers le site exige l’accord préalable écrit de Poclain Hydraulics Industrie SAS sollicitée par courriel à l'adresse suivante : webmaster(at)poclain(dot)com

    L'éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l'éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n'est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l'éditeur.

    Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l'éditeur.

    Toute information accessible via un lien vers d'autres sites n'est pas sous le contrôle de l'éditeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu et utilisation.

  10. Protection des données à caractère personnel

    Poclain Hydraulics Industrie SAS respecte votre vie privée et s’engage à protéger les informations personnelles que vous lui communiquez en tant qu’utilisateur.

    Poclain Hydraulics Industrie SAS invite l’utilisateur à consulter sur le site l’Avis sur la protection des données dans laquelle figurent toutes les informations relatives à l’utilisation des données personnelles ainsi que la notice relative aux cookies.

  11. Photographies et représentation des produits

    Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n'engagent pas l'éditeur.

  12. Droit applicable et juge compétent

    Les CGU sont régies par le droit français et soumises à la compétence des tribunaux de Compiègne, sous réserve d'une attribution de compétence spécifique découlant d'un texte de loi ou réglementaire particulier.

  13. Contactez-nous

    Pour toute question, information sur les produits présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l'adresse suivante : webmaster(at)poclain(dot)com

  14. Crédits photographiques

    Les photographies figurant sur le site font l’objet d’un crédit photographique avec la mention du nom de l’auteur et le cas échéant le nom du gestionnaire des droits d’auteur.